J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 25 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205480S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 mars 2002 :
L'association de financement de Participation citoyenne dont le siège social est 24, rue Pierre-Robin, à Lyon (Rhône), est agréée à la demande du président de Participation citoyenne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
L'association de financement de Priorité socialiste Réunion dont le siège social est 65, chemin Bancoul-Moufia, à Sainte-Clotilde (Réunion), est agréée à la demande de la secrétaire générale de Priorité socialiste Réunion, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.